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La Banque de France est la banque centrale de France ; elle est subordonnée à la Banque centrale européenne (BCE). Sa principale responsabilité est de définir la politique de taux d’intérêt dans le Système européen de banques centrales (SEBC). Son siège social est à Paris.
Les activités s’organisent autour de trois missions attribuées soit à la BCE et donc à la subsidiarité jusqu’à la Banque de France, soit directement par la loi :
En matière de stabilité monétaire, la Banque de France exerce des activités diverses et complémentaires :
Dans le domaine de la stabilité financière, elle intervient auprès de la Banque de France :
dans le domaine de la supervision bancaire, en fournissant du personnel pour le superviseur prudentiel ;
la surveillance du système financier ;
de surveillance des systèmes et des moyens de paiement (et le maintien de la cogestion de Target 2).
Pour l’État français, il assure le suivi et la gestion des moyens de paiement du Trésor et de certaines entreprises publiques.
Vis-à-vis des entreprises, qui collecte et diffuse des informations financières (fichier FIBEN) aux entreprises et, à ce titre, a reçu le statut d’agence de notation externe (ECAI) en 2007.
Enfin, pour les particuliers, la Banque de France tient un registre des incidents de paiement, tels que
FNCI : the National Irregular Checks File (identification des chèques perdus ou volés) – Service au nom de l’entreprise pour vérification ;
FAC : Le Centre des Coupons (recensement des incidents de paiement) ;
FICP : Fichier national des incidents de remboursement de prêts (Recensement des incidents de paiement)
La Banque de France traite également les demandes de droits en compte et assure le secrétariat des comités de la dette.
Le 1er juin 1998, une nouvelle institution, la Banque centrale européenne (BCE), a été créée et est responsable de la politique monétaire commune de l’euro. L’organe de la BCE était constitué de toutes les banques centrales nationales des pays membres de l’Union européenne, constituées au sein du Système européen de banques centrales (SEBC).
Le SEBC est un cadre institutionnel pour la politique monétaire unique de l’euro. Selon le site Internet de la Banque de France, » la répartition des responsabilités entre la BCE et les banques centrales respectives repose sur une décentralisation importante visant à la politique monétaire unique du SEBC « .
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